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Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à quatre règlements – Analyse d’impact réglementaire, publié le 13 mars 2025
pdf 1.36 Mb air-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisantes-03-2025.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en octobre 2025
pdf 2.19 Mb engagements-financiers-2025-10.pdf
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Formulaire de demande pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 139 Kb form-demande_PSF-qualite-educ.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière
pdf 342 Kb formulaire_d_aide_financiere_programme_de_prevention_de_la_delinquance.pdf
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Guide à l’intention des candidates et des candidats aux élections générales municipales de 2025
pdf 859 Kb GUI_candidates_candidats.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d'appui au fonctionnement d’organismes de développement économique
pdf 1.31 Mb FO_demande_PAFODE.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d’appui aux projets de développement économique
pdf 1.32 Mb FO_demande_PAPDE.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Appel de projets primo-adoptants
pdf 1.73 Mb FO_demande_PI_primo-adoptant.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus d'avril 2025
pdf 2.36 Mb LIS_engagements_avril_2025.pdf
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