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PROBLÈME Les droits fixés en vertu du Règlement sur les valeurs mobilières et du Tarif des frais et des droits exigibles en matière d'instruments dérivés,…

intérim DATE : 2025-08-28 OBJET : Note modifiée: Nouvelles pratiques en matière de gestion de l’incarcération des personnes transgenres Fiche 2024-12458…

d’employés réguliers en date de janvier 2025 : 550 Nombre d’employés occasinnels en date de janvier 2025 : 25 Total cumulé : 575 Total cumulé réduction : 45…

municipale de la résidence en vigueur au moment du sinistre; une copie de la police d’assurance habitation en vigueur au moment du sinistre, y compris les…

l’avis de renouvellement en vigueur au moment du sinistre; une copie de la police d’assurance habitation en vigueur au moment du sinistre, y compris les…

Plan pour une économie verte 2030 PMO 2023-2028 Plan de mise en œuvre 2023-2028 PMO 2024-2029 Plan de mise en œuvre 2024-2029 T. eq. CO2 Tonnes en équivalent…

décisionnel en cours. Concernant les points 4 et 5, le MSP n’a repéré aucun document en vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès. Pour votre information,…

retirés en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès et des documents ont été protégés en tout ou en partie puisqu’ils sont des avis juridiques au sens de…

retirés en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès et des documents ont été protégés en tout ou en partie puisqu’ils sont des avis juridiques au sens de…

Québec en vigueur durant l’année de réalisation des travaux. 6.1.2. Frais incidents admissibles Les frais incidents admissibles sont limités à 20 % des coûts…