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Factures concernant les funérailles de M. Jean-Pierre Ferland et de M. René Angélil, libellées au nom du gouvernement du Québec ou de ses organismes

pdf 14.21 Mb DA-Factures-funerailles-Jean-Pierre-Ferland-Rene-Angelil-MRIF-20241004-005.pdf

06/01/24Départ Folio Page No. Chambre No. Nom du Groupe HHonors Payeur Client Protocole du gouvernement du Québec 525, boulevard René-Lévesque Est Quebec QC…

Update : November 8, 2024

Lettre ou autre communication envoyées par le gouvernement du Québec, du 1er novembre 2018 au 1er mai 2019, au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés

pdf 339 Kb RA-medicaments-brevetes.pdf

l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a)…

Update : March 24, 2021

Lettre ou autre communication envoyées par le gouvernement du Québec, du 1er novembre 2018 au 1er mai 2019, au gouvernement fédéral ou à une entité fédérale et qui concernent les amendements proposés au Règlement sur les médicaments brevetés

pdf 339 Kb RA-medicaments-brevetes.pdf

l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a)…

Update : March 24, 2021

Bilan 2023-2024 de l'action climatique du gouvernemeent du Québec

pdf 2.16 Mb bilan-2023-2024-action-climatique-quebec.pdf

l’action climatique du gouvernement du Québec Le Tableau de bord de l’action climatique du gouvernement du Québec brosse un portrait des efforts déployés par…

Update : September 26, 2025

Consultation pré-budgétaires du Québec

pdf 430 Kb AluQuebec.pdf

Janvier 2026 Consultation pré-budgétaires du Québec Recommandations d’AluQuébec Faire des achats publics, de la main-d’œuvre et du commerce des leviers de…

Update : February 10, 2026

Correspondances entre le ministère et le gouvernement fédéral dans la période du 1er avril au 20 septembre 2023

pdf 804 Kb Correspondances-MRIF-gouvernement-federal-MRIF-20230922-003.pdf

des relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement ou une organisation internationale. 1982, c. 30, a. 19. SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS…

Update : October 16, 2023

Correspondances entre le ministère et le gouvernement fédéral dans la période du 1er avril au 20 septembre 2023

pdf 804 Kb Correspondances-MRIF-gouvernement-federal-MRIF-20230922-003.pdf

des relations entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement ou une organisation internationale. 1982, c. 30, a. 19. SECTION III PROCÉDURE D’ACCÈS…

Update : October 16, 2023

2023-069 – Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001

pdf 290 Kb DAI-2023-069_jugement_ste_agathe.pdf

site Web de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ce document est disponible dans le lien hypertexte suivant : Rapport du mandataire du Gouvernement…

Update : July 12, 2023

2025-104 – Divers documents détenus au Ministère en lien avec la transparence financière du gouvernement du Québec

pdf 281 Kb DAI_2025-104_transparence_financiere.pdf

documents équivalents pour l’ensemble du gouvernement du Québec, incluant : 1- Le premier ministre François Legault et le Conseil exécutif • États financiers…

Update : November 14, 2025

2023-069 - Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001

pdf 290 Kb DAI-2023-069_jugement_ste_agathe.pdf

site Web de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Ce document est disponible dans le lien hypertexte suivant : Rapport du mandataire du Gouvernement…

Update : July 12, 2023

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Bilan 2023-2024 de l'action climatique du gouvernemeent du Québec

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Correspondances entre le ministère et le gouvernement fédéral dans la période du 1er avril au 20 septembre 2023

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2023-069 – Copie du Rapport du mandataire du Gouvernement du Québec sur la réorganisation municipale au Saguenay, Me Pierre Bergeron, 30 janvier 2001

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