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l’intermédiaire de boutiques de commerce en ligne (environ 130 boutiques en ligne accessibles aux consommateurs québécois) et ce, malgré le fait que la vente…

» de la haine numérique, alors même que nous savons que la violence en ligne ouvre trop souvent la voie à la violence hors ligne. Recommandations • Nous…

du Québec ISBN : 978-2-555-03389-4 (imprimé) ISBN : 978-2-555-03373-3 (en ligne) ISSN 1498-5241 (imprimé) ISSN 1929-1175 (en ligne) © Gouvernement du Québec…

croyons qu’il est possible de trouver une autre façon d’instaurer ce crédit d’impôt. Notons que la SODEC administre le crédit d’impôt pour la production…

nous préconisons la création d’un nouveau crédit d’impôt pour la production de contenus radiophoniques québécois. Complémentaire au Crédit d’impôt…

l’État perçoit des droits relatifs à l’impôt minier (communément appelés redevances) auprès des exploitants miniers au Québec. Le régime est encadré par la…

2026-2035. 2026. En ligne. https://www.stm.info/sites/default/files/pdf/fr/pi_26-35.pdf. 7 Hydro-Québec. Vers un Québec décarboné et prospère. Plan d’action…

trait au commerce électronique en culture; - bonification du crédit d’impôt pour le doublage de films; - bonification du crédit d’impôt pour la production…

carburant qui s’établit en moyenne entre 7 et 10 cents le litre, et ce, même en tenant compte du crédit d’impôt remboursable (CIR) en vigueur au Québec. Par…

pérenniser les crédits d’impôt dédiés à la recherche, au développement, à la formation et à la production est un premier pas. Nous proposons également de…