Search results
-
Réponse à la demande d’accès à l’information 202204-24
pdf 427 Kb 202204-24_REP.pdf
-
Guide d’utilisation des cartes de contraintes relatives à l’érosion côtière – Guide technique
pdf 0.90 Mb GUI_utilisation_cartes_contraintes_erosion.pdf
-
Sources de données pour la gestion des risques liés aux changements climatiques : Tableau de référence
pdf 426 Kb sources-donnees-gestion-risques-changements-climatiques.pdf
-
Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite
pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf
-
Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
pdf 0.95 Mb air-or-3-2-gestion-eau-encadrement-activites-06-2026.pdf
-
Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 233 Kb formulaire-presentation_ADP_qualite-educative_asso.pdf
-
Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
-
Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves
pdf 1.43 Mb DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf
-
Rapport du sondage sur la satisfaction quant à la qualité de l'accueil reçu au Québec à l'été 2023
pdf 1.40 Mb Rapport-accueil2023-final-14_aout_web.pdf
