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Rapport annuel de gestion 2012-2013
pdf 3.41 Mb RAG_MSP_2012_2013.pdf
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Rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3.75 Mb RA_gestion_MSP_2014-2015.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 21 Mb Documents-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Documents au sujet de la publication du Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 21 Mb Documents-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Questions relatives au Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie entre le 1er avril et le 1er décembre 2023 – Partie 3
pdf 19.03 Mb Questions-publication-PAGLCHT-3.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1.08 Mb MR-statut-artiste-ART-Quebec.pdf
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Rapport de l'observatrice civile indépendante
pdf 63 Kb rapport_observatrice_civile_independante_spvm.PDF
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M47220_Diffusion.pdf
pdf 2.18 Mb M47220_Diffusion.pdf
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M47220_Diffusion.pdf
pdf 2.18 Mb M47220_Diffusion.pdf
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