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demandes de changement de la mention du sexe de même que les demandes combinées de changement de la mention du sexe et de prénoms. Les changements de prénoms…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

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domaines de la recherche-développement et de l’innovation entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec et le ministère de…

domaines de la recherche-développement et de l’innovation entre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec et le ministère de…

répartis comme suit : 86,8 % des peines de moins de douze mois 71,4 % des peines de moins de six mois 56,0 % des peines de moins de trois mois 37,0 % des…