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Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

pdf 295 Kb RA-inventaire-permis.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

Update : September 29, 2021

Tout rapport d’analyse sur les demandes de modification des services éducatifs (demandes d’agrément) à L’Académie de la Vallée du Roy 100, rue des Trembles Lavaltrie (Québec) J5T 0G2 Code d’organisme : 648500

pdf 3.71 Mb 25-173_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : September 5, 2025

Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014

pdf 0.98 Mb PL_intervention_gangs_rue_2011-2014.pdf

sociale des membres de gangs de rue MESURES RESPONSABLES PARTENAIRES 28. Soutenir le Programme de suivi intensif de Montréal – gangs de rue. CJM-IU Les…

Update : January 11, 2022

Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014

pdf 0.98 Mb plan_intervention_gangs_rue_2011-2014.pdf

sociale des membres de gangs de rue MESURES RESPONSABLES PARTENAIRES 28. Soutenir le Programme de suivi intensif de Montréal – gangs de rue. CJM-IU Les…

Update : January 11, 2022

Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014

pdf 0.98 Mb plan_intervention_gangs_rue_2011-2014.pdf

sociale des membres de gangs de rue MESURES RESPONSABLES PARTENAIRES 28. Soutenir le Programme de suivi intensif de Montréal – gangs de rue. CJM-IU Les…

Update : January 11, 2022

Diverses informations concernant l’École de l’Arc-en-Ciel sur la rue Racine à Loretteville

pdf 2.30 Mb 22-303_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : January 16, 2023

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf

il-de-rue.pdf https://www.yumpu.com/fr/document/view/52149682/travail-de-rue-gang-de-rue-un-lien-incontournable-sociactac-de-…

Update : October 17, 2023

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

pdf 370 Kb guide_presentation_demande_trpc.pdf

il-de-rue.pdf https://www.yumpu.com/fr/document/view/52149682/travail-de-rue-gang-de-rue-un-lien-incontournable-sociactac-de-…

Update : October 17, 2023

Copie du permis 2025-2026 pour les services d'enseignement professionnel au collégial qui a été accordé au Collège Bart avec les motifs au soutien de modifications par rapport au permis précédent, le cas échéant.

pdf 460 Kb 25-378_Diffusion.pdf

autorisés au permis, la décision de la ministre est favorable. Concernant votre demande de modification de permis, en vertu de l’article 20 et des articles…

Update : September 26, 2025

Procédure de réclamation pour non-paiement par un titulaire de permis d'acheteur de grain

pdf 157 Kb PD_procedure-reclamation-non-paiement_RMAAQ.pdf

Procédure de réclamation pour non-paiement par un titulaire de permis d’acheteur de grain Délai et conditions de paiement En vertu du Règlement sur la mise…

Update : August 25, 2022

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Liste des ministères et organismes ayant déposé, en 2021, au ministère de l’Économie et de l’Innovation un inventaire des permis et autres autorisations sous leur responsabilité ainsi que les délais associés à l’émission de ceux-ci

Tout rapport d’analyse sur les demandes de modification des services éducatifs (demandes d’agrément) à L’Académie de la Vallée du Roy 100, rue des Trembles Lavaltrie (Québec) J5T 0G2 Code d’organisme : 648500

Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014

Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014

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Diverses informations concernant l’École de l’Arc-en-Ciel sur la rue Racine à Loretteville

Guide de présentation d'une demande au Programme de financement des organismes communautaires de travail de rue en prévention de la criminalité

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Copie du permis 2025-2026 pour les services d'enseignement professionnel au collégial qui a été accordé au Collège Bart avec les motifs au soutien de modifications par rapport au permis précédent, le cas échéant.

Procédure de réclamation pour non-paiement par un titulaire de permis d'acheteur de grain

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