Search results
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Analyse d’impact réglementaire concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
pdf 2.76 Mb air-recuperation-valorisation-produits-entreprises-07-2022.pdf
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Budget 2018-2019 - Changements climatiques : des actions pour la réduction des GES
pdf 1.39 Mb ChangementsClimatiques_1819.pdf
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Budget 2018-2019 - Changements climatiques : des actions pour la réduction des GES
pdf 1.39 Mb ChangementsClimatiques_1819.pdf
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Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers pour la période du 9 avril 2020 au 30 juin 2020
pdf 167 Kb AIR_202004_RG_exigences_volatilite_essence_MERN.pdf
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Règlement sur les exigences relatives à la volatilité de certains produits pétroliers pour la période du 9 avril 2020 au 30 juin 2020
pdf 167 Kb AIR_202004_RG_exigences_volatilite_essence_MERN.pdf
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Rapport final - Consultation élargie du milieu maritime sur l’octroi de permis d’acquéreur de produits marins
pdf 445 Kb RA_consultation_permis_acquereurs_MAPAQ.pdf
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Rapport final - Consultation élargie du milieu maritime sur l’octroi de permis d’acquéreur de produits marins
pdf 445 Kb RA_consultation_permis_acquereurs_MAPAQ.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)
pdf 696 Kb air-ajustement-recuperation-valorisation-decembre-2024.pdf
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Le portrait des émissions de GES du secteur bioalimentaire québécois
pdf 359 Kb BU_Bioclips_Vol31_no8_MAPAQ.pdf
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Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance
pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf