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Cadre normatif du Programme Financement pour répondre à l'offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices

pdf 542 Kb CN_FRONTIERE_2025-2026_en_vigueur.pdf

date d’échéance du programme. 6 3. ADMISSIBILITÉ DES DEMANDES 3.1. Clientèles admissibles Sont admissibles les entreprises à but lucratif légalement…

Update : July 29, 2025

Cadre normatif du Programme d’appui au positionnement des alcools québécois

pdf 774 Kb CN_PAPAQ_2024-2027_MEIE.pdf

des entreprises pour accélérer la commercialisation de leurs produits. 2.2 Volets et objectifs spécifiques du programme Afin d’offrir un soutien adapté aux…

Update : September 19, 2024

Cadre normatif du Programme d’appui au positionnement des alcools québécois

pdf 774 Kb CN_PAPAQ_2024-2027_MEIE.pdf

des entreprises pour accélérer la commercialisation de leurs produits. 2.2 Volets et objectifs spécifiques du programme Afin d’offrir un soutien adapté aux…

Update : September 19, 2024

Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

pdf 840 Kb CN_PSO_2024-2027_MEIE.pdf

VOLETS DU PROGRAMME 6 2.1 Objectifs généraux poursuivis 6 2.2 Volets et objectifs spécifiques du programme 6 2.3 Date d’entrée en vigueur et d’échéance du pr…

Update : July 10, 2024

Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation

pdf 775 Kb CN_PSO_2024-2027_MEIE.pdf

VOLETS DU PROGRAMME 6 2.1 Objectifs généraux poursuivis 6 2.2 Volets et objectifs spécifiques du programme 6 2.3 Date d’entrée en vigueur et d’échéance du pr…

Update : June 17, 2025

Cadre normatif du Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif

pdf 511 Kb CN_PIEC_2025-2027_MEIE.pdf

filiales d’entreprises d’économie sociale, peu importe leur régime juridique constitutif; • sont exclues les entreprises d’économie sociale apparentées à une…

Update : February 25, 2026

Techniques de génie du plastique (241.B0) - Programme d'études technique

pdf 757 Kb PE11-241B0-Genie-Plastique.pdf

plastique (241.B0) - Programme d’études techniques Crédits Table des matières Les programmes d’études collégiales Le programme d’études Techniques de génie…

Update : October 21, 2022

Techniques de génie du plastique (241.B0) - Programme d'études technique

pdf 757 Kb PE11-241B0-Genie-Plastique.pdf

plastique (241.B0) - Programme d’études techniques Crédits Table des matières Les programmes d’études collégiales Le programme d’études Techniques de génie…

Update : October 21, 2022

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires (PP-PAB)

pdf 842 Kb FO_demande_selection_preposes_beneficiaires_A0524DF.pdf

dans une entreprise sur laquelle vous exercez un contrôle ? Oui Non Si oui, indiquez la dénomination sociale de l’entreprise et indiquez son numéro d’entrepr…

Update : September 11, 2024

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels (PP IA/TI-EV) – Volet IA

pdf 2.17 Mb FO_demande_selection_volet_intelligence_artificielle_A0524AF.pdf

dans une entreprise sur laquelle vous exercez un contrôle? Oui Non Si oui, indiquez la dénomination sociale de l’entreprise et indiquez son numéro d’entrepri…

Update : February 5, 2025

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Techniques de génie du plastique (241.B0) - Programme d'études technique

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Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires (PP-PAB)

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