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émissions de GES du parc de véhicules légers et lourds de l’État 6. Réduire les émissions de GES du parc de véhicules légers du Secrétariat Réduction des…

RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice Régimes de retraite…

requis pour les demandes de modification de décret, de modification de période de validité, de cession d’autorisation gouvernementale et de remboursement…

Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2020-2021 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2020-2021 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2020-2021…

re en vue de l’application de la clause remorque pour les périodes 2023-2026 et de la prolongation de l’entente sur certaines conditions de travail du…

non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…

(263 956 900) Charge de l'exercice Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à prestations déterminées 85 105 698 700 98 961 300…

(476 771) Charge de l'exercice Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à prestations déterminées 85 1 636 347 1 993 613 Régimes…

autres régimes de retraite – 4-88 avantages de retraite – 4-73 avantages sociaux futurs non capitalisés – 4-75 cotisations d’équilibre pour déficit de régime…

normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, ainsi que de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Fonds de prévention et de recherche…