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Équité salariale - Ajustement et taux horaires maximums au 1er avril 2011 pour le réseau des services de garde éducatifs
pdf 29 Kb SG_ajustements_equite_tauxhoraire.pdf
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Liste du personnel du ministère des Relations internationales et de la Francophonie ayant un traitement salarial d’au moins 100 000 $ et autres renseignements afférents
pdf 453 Kb DA-Liste-personnel-traitement-salarial-MRIF-20251111-002.pdf
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Fichier de renseignements personnels – Fichier de suivi de la masse salariale
pdf 280 Kb FIC_suivi_masse_salariale.pdf
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Fichier de renseignements personnels – Fichier de suivi de la masse salariale
pdf 280 Kb FIC_suivi_masse_salariale.pdf
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Règles de reddition de comptes 2025-2026
pdf 2.20 Mb Regles-reddition-de-comptes-2025-2026.pdf
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Foire aux questions de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) 2024-2025
pdf 567 Kb FAQ-MES-2024-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le règlement sur l’assainissement de l’atmosphère
pdf 901 Kb air-reglement-assainissement-atmospherere-01-2022.pdf
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Documents relatifs en matière d’achat québécois, en matière de sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre, et à l’acceptabilité sociale
pdf 11.46 Mb DA-informations-variees-MRIF-20250703-003.pdf
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