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des services publics ou pour lesquels il n’est pas possible de lier directement un coût à la prestation du service. Le terme « service », employé seul,…

détermine et planifie des mesures pour assurer le maintien de ses services essentiels. Services essentiels Les services essentiels sont des services dont…

détermine et planifie des mesures pour assurer le maintien de ses services essentiels. Services essentiels Les services essentiels sont des services dont…

fonction du financement total des services publics (en pourcentage) Note : Les services publics comprennent les services tarifés et non tarifés. 1 Le…

organismes suivants, soit: FORMCHECKBOX les numéros des services de police, des services de sécurité incendie, des services ambulanciers: 911 (là où le servi…

organismes suivants, soit: FORMCHECKBOX les numéros des services de police, des services de sécurité incendie, des services ambulanciers: 911 (là où le servi…

que.gouv.qc.ca/services-correctionnels/services-correctionnels-quebec/introduction-sc/philosophie-detention.html http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/servi…

que.gouv.qc.ca/services-correctionnels/services-correctionnels-quebec/introduction-sc/philosophie-detention.html http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/servi…

aires de service et les aires de circulation, destinés uniquement, pendant les heures de prestation des services de garde, aux jeux et activités des enfants…

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