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cahiers de propriété intellectuelle, 2015, volume 27, numéro 3 Georges Azzaria, ‘Un bilan de la Loi de 1988 sur le statut de l’Artiste’, p. 968 Ces…

révision de la loi, alors que d’autres portent sur des éléments hors de la portée de la loi, mais qui demandent une attention tout aussi importante afin que …

et créatrices de la région. L’adoption des deux lois sur le statut de l’artiste à la fin des années 1980 visait à améliorer la condition de vie des artistes…

de la Culture et des Communications dans le cadre de la révision des lois entourant le statut de l’artiste : Loi sur le statut professionnel des artistes de …

moral fort de la responsabilité de la ministre de la Culture à faire reconnaître le statut de l’artiste et de la nécessité d’améliorer leurs conditions de…

l’ordre du jour la révision des lois sur le statut de l’artiste. Plus de 30 ans après l’instauration de la Loi sur le statut professionnel des artistes des…

importe à quelle demande il répond. Tant la production sur commande que la création pour son propre compte font partie de la réalité de tous les artistes. o …

professionnel de l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne. À noter également que les documents de travail représentant des ébauches au…

logistiques. Il est responsable de la réception et de l’entreposage des livres, de l’exécution des commandes, de la facturation et de la perception des…

logistiques. Il est responsable de la réception et de l’entreposage des livres, de l’exécution des commandes, de la facturation et de la perception des…