Search results
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2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe
pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf
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2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe
pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf
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2025-070 – Convention de subvention avec la Ville de Montréal pour le projet parc-nature de L'écoterritoire de la falaise
pdf 1.66 Mb DAI_2025-070_subvention_parc_nature.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 13.94 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_1.pdf
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Ajustement de la subvention pour l'exercice 2014-2015 — RSG représentée par la FIPEQ-CSQ
xlsx 48 Kb BC-instruction-10-annexe1.xlsx
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Subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - Période du 1er avril au 30 juin 2024
pdf 146 Kb AINFR_26_Discretionnaire_T1_2024-25.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf
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2023-187 – Tous les échanges (courriels, correspondances, comptes-rendus de réunion) survenus depuis le 1er janvier 2021 entre le Ministère et la Ville de Shawinigan au sujet de l’octroi de la subvention au Volet 3 du Fonds régions et ruralité
pdf 17.08 Mb DAI_2023-187_octroi_subvention_fonds_regions_ruralite_volet_3_partie_2.pdf
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Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins - Cadre de référence pour l’octroi de la subvention 2022-2023
pdf 433 Kb Mesure-enfant-handicape-Cadre-reference.pdf
