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Vous avez été victime d'un acte criminel? Vous avez des droits!

pdf 533 Kb dep_victimes.pdf

O IV EN T ÊT RE T RA N SM IS 7 SI G N AT U RE D E LA V IC TI M E O U D E SO N R EP RÉ SE N TA N T, L E CA S ÉC H ÉA N T À m a co nn ai ss an ce , j ’a tt es…

Update : May 28, 2021

Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences 2023-2026

pdf 721 Kb NOR_programme_aide_financiere.pdf

en remplissant le formulaire fourni par le Ministère dans les huit mois après son arrivée. Le versement du montant forfaitaire est effectué sur présentation…

Update : July 20, 2023

Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences 2023-2026

pdf 721 Kb NOR_programme_aide_financiere.pdf

en remplissant le formulaire fourni par le Ministère dans les huit mois après son arrivée. Le versement du montant forfaitaire est effectué sur présentation…

Update : July 20, 2023

Document - Demande d'accès à l'information 22-02/044-SL

pdf 522 Kb DO_22-02-044-SL.pdf

le présent bail doit aviser le MINISTRE du nom et de l'adresse du nouveau LOCATAIRE en remplissant le formulaire de demande de transfert de bail qui…

Update : May 29, 2023

Document - Demande d'accès à l'information 22-02/044-SL

pdf 522 Kb DO_22-02-044-SL.pdf

le présent bail doit aviser le MINISTRE du nom et de l'adresse du nouveau LOCATAIRE en remplissant le formulaire de demande de transfert de bail qui…

Update : May 29, 2023

Avis de qualification 2022-18 (nolisement d'aéronefs pour la cour itinérante du Nord-du-Québec) - BSM-2026-005696

pdf 1.23 Mb DAI_no_BSM-2026-005696.pdf

route de l'Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418 646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 19…

Update : March 3, 2026

1040 - Déclaration de statut familial

pdf 136 Kb 1040-statut-familial-2025-2026.pdf

Janv. 2026 Fév. 2026 Mars 2026 Avril 2026 Mai 2026 Juin 2026 Juil. 2026 Août 2026 Juil. 2025 Août 2025 Sept. 2025 Oct. 2025 Nov. 2025 Déc. 2025 Janv. 2026…

Update : May 14, 2025

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026

pdf 1.71 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-juin2025.pdf

2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total Montant fixe général 247,4 283,4 286,2 436,5 436,5 1 690,0 Montant fixe variable 288,2 318,3 321,7 341,0 341,0…

Update : June 12, 2025

Fonds régions et ruralité – Volet 2 – Développement territorial et Volet 3 – Vitalisation – Guide du délégataire

pdf 813 Kb GUI_delegataire_frr_2_3.pdf

dépenses Commentaires 1er avril 2025 au 31 mars 2026 30 juin 2026 Décembre 2025 Première reddition de comptes 1er avril 2026 au 31 mars 2027 30 juin 2027…

Update : February 20, 2026

Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026

pdf 1.60 Mb Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-sept2025.pdf

2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total Montant fixe général 247,4 283,4 286,2 436,5 436,5 1 690,0 Montant fixe variable 288,2 318,3 321,7 341,0 341,0…

Update : September 26, 2025

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Programme d’aide financière pour la formation d’appoint en reconnaissance des compétences 2023-2026

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Document - Demande d'accès à l'information 22-02/044-SL

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Avis de qualification 2022-18 (nolisement d'aéronefs pour la cour itinérante du Nord-du-Québec) - BSM-2026-005696

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