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rôled’évaluation 1.4.1.1 Les taxes sur la valeur foncière 1.4.1.2 La taxe générale 1.4.1.3 La taxe foncière générale à taux variés 1.4.1.4 La taxe d’affaires…

correspond au prix déclaré à l’acte arrondi au dollar près, incluant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), si…

l’actualité de l’IPC. Les prix observés comprennent, entre autres, les taxes, dont la taxe sur Manuel d’évaluation foncière du Québec – 2022 PARTIE 3A –…

relativement à la taxe scolaire pour les centres de services scolaires. Cependant ces rapports ne présentent pas le niveau de détails demandé quant à la…

Université du Québec à Chicoutimi Université du Québec à Montréal Université du Québec à Rimouski Université du Québec à Trois-Rivières Université du Québec…

interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2026 http://www.q…

Revenus de taxes 1 Revenus de compensations tenant lieu de taxes 2 Calcul de certains revenus de taxes 3 Taux des taxes 5 Taux global de taxation…

TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2021 5. Débiteurs 2021 2020 Taxes municipales 11 Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes 12 Gouvernement du Québe…

policies Tax revenue (income and property taxes and consumption taxes) Once the tax measures have been authorized by Parliament, tax revenue is recognized in…

climatique du gouvernement du Québec 4 Bilan 2023-2024 de l’action climatique du gouvernement du Québec 5 Introduction Ce document présente le bilan de…