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position à l’égard de la révision de la politique de financement et des éléments de la formule de financement qui en découle. 2.1.1 Mode de financement…

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(01-2026) Ministère de la Famille Page 1 de 3 Programme de soutien financier aux activités de halte‑garderie en milieux d’enseignement – Demande d’aide…

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…

associé au Centre de recherche de l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal et professeur associé au Département de psychologie de la Faculté des…

juridiques, de la doctrine et de la jurisprudence entourant les mesures de rechange au Québec et a permis de dresser un portrait de l’ensemble des mesures de…

mesures; ATTENDU QU’en vertu de l’article 5 de l’Entente de coordination, un mandat confié en vertu du deuxième alinéa de l’article 15.4.3 de la LMDDEP sera…