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autorisée aux termes de l’Acte de délégation de signature en matière de ressources financières, dont les bureaux d’affaires sont situés au 600, rue Fullum,…

1 INSTRUCTION AUX BC NO 15 Date de mise à jour : 2 janvier 2025 Destinataires Bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial Objet Retrait…

H2X 0C9 14 AIDE-MÉMOIRE Cet aide-mémoire s’adresse principalement aux personnes demandeuses d’asile établies à Montréal. Pour connaître les coordonnées des b…

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L’article 25 du Règlement précise que le titulaire conserve, à l’adresse où il agit comme centre ou, s’il s’agit d’une garderie, à l’adresse où sont fournis…

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ont un caractère public : 1° le nom, le titre, la fonction, la classification, le traitement, l’adresse et le numéro de téléphone du lieu de travail d’un…

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notaires, huissiers de justice, courtiers, architectes, ingénieurs, ingénieurs forestiers, géologues, bureaux d’experts-comptables, fiscalistes, firmes…