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Liste complète des titres des directives / communiqué / note / diffusion envoyées aux directeurs des corps policiers pour les années 2022-2023-2024-2025

pdf 589 Kb 2025-12073.pdf

traitant de l'arrestation (avec et/ou sans mandat) transmis aux corps policiers; 2. Tout Communiqués / Bulletin d'information / Documents transmis …

Update : July 29, 2025

Depuis 1er septembre 2024, tous documents et orientations liés aux compressions budgétaires

pdf 1.35 Mb 2025-10290.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

Update : February 21, 2025

Projet pilote pour favoriser la participation d'enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de haltes-garderies communautaires

pdf 332 Kb liste_candidatures-retenues_PP_HGC_2023-2024.pdf

Projet pilote pour favoriser la participation d'enfants ayant des besoins spécifiques aux activités de haltes- garderies communautaires Liste des…

Update : January 31, 2025

Liste des emplois reconnus et non reconnus par le MSP aux fins d'expériences d'emploi pertinente pour déterminer le classement et taux traitement des constables spéciaux

pdf 580 Kb 2024-14466.pdf

Agent de probation (111-00) - Répartiteur 911 - Préposé aux télécommunications d’urgence (253-10) - Ambulancier/paramédic - Emploi en relation d’aide/interve…

Update : January 17, 2025

Cibles gouvernementales en matière d'achat québécois. / Sensibilisation aux enjeux de la diversité sexuelle et de genre. / Document sur acceptabilité sociale. / Communication avec le Cabinet en lien avec une demande d'accès

pdf 690 Kb 2025-12184.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

Update : July 29, 2025

Avis aux membres suivant l'autorisation d'une action collective relative aux dommages subis aux immeubles à la suite de la rupture de la digue sur le territoire de la ville de Sainte-Marthe-sur-la-lac

pdf 117 Kb 2024_03_04_Avis_long_Lauzon.pdf

ATKINSRÉALIS CANADA INC. Défendeurs en arrière garantie AVIS AUX MEMBRES SUIVANT L’AUTORISATION D’UNE ACTION COLLECTIVE RELATIVE AUX DOMMAGES SUBIS AUX…

Update : March 12, 2024

Données concernant le programme général d'aide financière aux personnes sinistrées dans les municipalités qui entourent Les Trois Lacs à Val-des-Sources

pdf 369 Kb 2023-10560.pdf

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Mariline Messier p. j. Article de la loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre…

Update : May 30, 2023

Données concernant le programme général d'aide financière aux personnes sinistrées dans les municipalités qui entourent Les Trois Lacs à Val-des-Sources

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distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Mariline Messier p. j. Article de la loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre…

Update : May 30, 2023

Copier des consignes et changements qui ont été données aux agents des services correctionnels pour éviter les évasions dans les établissements de détention

pdf 255 Kb 2020-11627.pdf

Québec, le 28 juillet 2020 N/Réf. : 2020-11627 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : January 6, 2023

Copier des consignes et changements qui ont été données aux agents des services correctionnels pour éviter les évasions dans les établissements de détention

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Québec, le 28 juillet 2020 N/Réf. : 2020-11627 OBJET: Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la…

Update : January 6, 2023

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