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mise à jour de son cadre normatif en matière de sécurité de l’information, lequel est composé de la Politique ministérielle de la sécurité de l’information, …

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

membres du personnel de direction ou d’encadrement du Ministère; — le plan de classification; — la liste des engagements financiers de plus de 25 000 $…

ngue, du Nord-du-Québec, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord, de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, de l’Outaouais et du Saguenay–Lac-Saint-Jean. 4…

réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation; — une hausse du service de la dette de 403 millions de dollars en 2023-2024, de 53 millions de…

réseaux de la santé et des services sociaux et de l’éducation; — une hausse du service de la dette de 403 millions de dollars en 2023-2024, de 53 millions de…

subvention de fonctionnement 532 Calcul de la subvention de fonctionnement 533 Calcul de la subvention de fonctionnement 540 Calcul de la subvention de…

aux fins de la péréquation 33 Certificat du trésorier ou du secrétaire-trésorier 33 Évaluation - autres données 34 Rapport du vérificateur sur le taux global…

statistiques de recensement de la population québécoise. Par exemple, si la population du territoire représente 10 % de la population du Québec, la…

Extrait de la version finale du document : « Analyse de la capacité excédentaire du réseau privé de câbles à fibres optiques d’Hydro-Québec » 3 À la suite de…