Search results
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Liste des interventions financières autorisées et acceptées au 31 janvier 2021 dans le cadre du PACTE
pdf 249 Kb RA-interventions-financieres-PACTE.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 588 Kb 202601-46_DE.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Mars 2021
pdf 1.52 Mb RA-engagement-mars-2021.pdf
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Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3.41 Mb RA_gestion_MSP_2016_2017.pdf
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Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures
pdf 1.64 Mb GU_bonnes-pratiques-acceptabilite-sociale_complet_MERN.pdf
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Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance
pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf
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Documents produits suite à la publication du rapport Rebâtir la confiance
pdf 1.77 Mb Documents-rapport-Rebatir-confiance-CF-2023-02-01-001.pdf
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