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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Kb analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
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Investissements liés aux infrastructures des réseaux de l’enseignement collégial et universitaire
pdf 1.01 Mb Cadre-gestion-investissements-collegial-universitaire.pdf
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Investissements liés aux infrastructures des réseaux de l’enseignement collégial et universitaire
pdf 1.01 Mb Cadre-gestion-investissements-collegial-universitaire.pdf
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Tableau de recension des formations existantes sur la violence sexuelle et la violence conjugale
pdf 711 Kb Tableau-rescension-formations-violence-CF-20240311-1.pdf
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Tableau de recension des formations existantes sur la violence sexuelle et la violence conjugale
pdf 711 Kb Tableau-rescension-formations-violence-CF-20240311-1.pdf
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Indice de maturité numérique et responsable
pdf 394 Kb fiche-5.5.1.pdf
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Rapport sur la contribution de Québec au Plan stratégique des Nations Unies sur la diversité biologique 2011-2020 et ses Objectifs d’Aichi
pdf 3.76 Mb rapport-quebec-aichi-2011-2020.pdf
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Rapport sur la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration de l’ensemble des sociétés d’État visées par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État
pdf 813 Kb rapport-parite-femmes-hommes_2022.pdf
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Guide d’utilisation de la prestation électronique de services à l’intention des services de garde
pdf 1.41 Mb guide-utilisation-pes-qualite-educative.pdf
