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après la réception de la demande dans un délai de 2 jours ouvrables*. 90 % de délivrances d’une première commission dans un délai de 2 jours ouvrables.…

après la réception de la demande dans un délai de 2 jours ouvrables*. 90 % de délivrances d’une première commission dans un délai de 2 jours ouvrables.…

police de Saint-Jean- sur-Richelieu, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Terrebonne, le Service de police de la…

foncière – 4-41 Deniers affectation de terrains, de servitudes ou de deniers à l’égard de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels – 4-157…

4-7; 4-10 de garantie de l’UMQ – 2-40; 2-68; 3-61; 4-9 de gestion et de mise en valeur du territoire – 1-8; 4-16 de redevances règlementaires – 2-35; 4-17;…

(04-2025) Ministère de la Famille Page 4 de 12 Section 4 – Cours de secourisme et qualification du personnel de garde (À remplir pour chaque installation)…

généralement une scolarité de niveau collégial ou l’équivalent. Exemples de titres d’emploi de personnel de bureau : Commis de bureau Magasinier Personnel de…

non foncière, de toute compensation ou de tout mode de tarification payable en vertu du premier alinéa de l’article 257; 4° de toute taxe non foncière, de…

Description de l'activité Nom de l'unité administrative Nombre de participants Date Lieu Coûts de l'inscription / personne 18e Rendez-vous de…

Toute demande de certificat ou de modification de certificat est faite sur une formule fournie par le ministre. La demande de certificat ou de modification d…