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dossiers de médiations. Il y en a eu sept. Il semblerait donc que dans le cadre du programme, la médiation n’a pas été nécessairement sous-utilisée, mais que…

prévu par la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) doit y déclarer ce fait. Elle déclare de même ce fait si elle a reçu des…

période de sept jours. Un citoyen conserve la totalité de l'indemnité même si l'alimentation en électricité de sa résidence est rétablie avant la fin de la…

période de sept jours. Un citoyen conserve la totalité de l'indemnité même si l'alimentation en électricité de sa résidence est rétablie avant la fin de la…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

sections E ou N. 7 Section A : Renseignements sur l’auteur du rapport Cette section a pour objet d’identifier l’auteur de la déclaration ainsi que le SSI qui…

(Alliance MH2) formule les demandes suivantes : 1. Soutien à la mission globale de l’Alliance MH2 • Accorder un soutien à la mission globale à la hauteur du…

quatre cent soixante-sept mille cent cinquante-quatre dollars (467 154 $) réparti en trois versements de cent cinquante-cinq mille sept cent dix-huit dollars…

quatre cent soixante-sept mille cent cinquante-quatre dollars (467 154 $) réparti en trois versements de cent cinquante-cinq mille sept cent dix-huit dollars…

Génie TI 190.A0 235.C0 243.A0 190.B0 241.A0 243.B0 210.A0 241.B0 243.C0 210.D0 241.C0 243.D0 221.A0 248.A0 243.BA 221.B0 270.A0 243.BB 221.C0 271.A0 244.A0…