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d’accès aux documents reçue le 15 décembre dernier et libellée comme suit : « En vertu de la loi sur l’accès à l’information, merci de me faire parvenir :…

sécurité de leurs connexions aux réseaux. Le Conseil ordonne aux fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG de s’assurer que leurs tarifs et leurs ententes applicables…

sécurité de leurs connexions aux réseaux. Le Conseil ordonne aux fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG de s’assurer que leurs tarifs et leurs ententes applicables…

document faisant état de changements de procédure quant aux visites faites aux détenus depuis mars 2020 à la prison Talbot de Sherbrooke; 3. réponses aux…

document faisant état de changements de procédure quant aux visites faites aux détenus depuis mars 2020 à la prison Talbot de Sherbrooke; 3. réponses aux…

distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Original signé Nadine Léveillé p. j. Articles de la loi et avis de recours en révision Chapitre…

considéré comme des modifications aux travaux prévus à l’annexe A de la convention d’aide financière ou l’ajout de dépenses? Sont considérés comme des…

considéré comme des modifications aux travaux prévus à l’annexe A de la convention d’aide financière ou l’ajout de dépenses? Sont considérés comme des…

activités touristiques aux ressources en eau exige une gestion appropriée de la ressource afin de répondre adéquatement aux différentes problématiques…

etc. (maximum de 50 % des dépenses admissibles); les dépenses associées aux rencontres, aux consultations, aux communications et aux autres activités…