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la réalisation d’un plan d’affaires, › l’évaluation de l’opportunité d’un projet, y compris l’analyse de marché d’un projet, › l’évaluation de la faisabilité…

obtenu un certificat de conformité délivré par le MSP afin de répondre aux appels d’urgence sur son territoire7. Un tel service permet aux citoyens de lancer…

L’étudiant inscrit dans un cégep, dans un établissement privé subventionné ou dans une école gouvernementale dans le cadre d'un programme conduisant à u…

miniers d’un chantier souterrain ou de la mine à ciel ouvert. Le terme « extraction » est aussi utilisé pour définir un procédé de traitement permettant de…

Situations de partenariat Contexte 1 Un étudiant en situation de partenariat dans un établissement est celui qui suit un ou des cours dans un collège autre…

réalisés. L’efficacité des interventions constitue un second enjeu majeur. La multiplication des programmes, des cadres normatifs et des appels à projets…

Immeuble résidentiel dans un secteur ................................................................................................. 45 Exemple no 2 –…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

crédit d’un fonds spécial en vertu de dispositions législatives. Fonds spécial Un fonds spécial est un fonds institué par une loi afin de pourvoir à certains…

l’animal; – soulever ou manipuler un animal de manière inacceptable (ex. : par la toison); – dresser un animal pour en combattre un autre; – faire combattre …