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documents transmis dans le cadre des demandes d’accès Numéro de la demande Objet de la demande Date de transmission Date de diffusion Décision et documents…

lois sur le statut de l’artiste 6. LE MARAUDAGE UNIFORMISÉ À DATE FIXE Le régime de maraudage établi par la LSA est articulé autour de la date de « prise…

versement s’établie à compter de la date de signature de la convention collective conforme9. À défaut, la date de réception de la convention collective…

municipal du Québec Le paiement des contributions financières Lorsqu’une entente prévoit la fourniture de services ou la délégation d’une compétence, elle…

, ou encore les mineurs pouvant être exemptés du paiement des droits de scolarité normalement exigés des étudiants étrangers, sont exemptés du paiement des…

la Famille 6 2. Autorisation du projet La date à laquelle la ou le ministre signe l’Entente Ministère-CPE précisant l'enveloppe préliminaire fait foi de la…

la Famille 6 2. Autorisation du projet La date à laquelle la ou le ministre signe l’Entente Ministère-CPE précisant l’enveloppe préliminaire fait foi de la d…

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la gestion des prêts et leur remboursement. Au 31 mars 2001, le gouvernement devait pourvoir au paiement des intérêts sur les prêts attribués à 141 505…

d’entreprise : sans but lucratif • Régime courant : Loi sur les compagnies, Partie 3 • Date de constitution : 1984-12-20 • Date d’immatriculation :…