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restantes, 121 ont été traitées en moins de 30 jours (91 %), le délai moyen étant de 8 jours. Le délai moyen de traitement des 132 demandes est de 12,5 jours…

traitées en 180 jours ou moins Aménagement du territoire 238 avis gouvernementaux relatifs aux schémas d’aménagement et de développement en 2022-2023 360,4…

traitées en 180 jours ou moins Aménagement du territoire 238 avis gouvernementaux relatifs aux schémas d’aménagement et de développement en 2022-2023 360,4…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration…

508 7,211,153 249,181 585,506 7,253,871 262,120 819,704 10,005,140 174,004 837,666 10,273,338 178,049 856,016 10,532,216 180,822 845,756 10,429,819 184,615…

508 7,211,153 249,181 585,506 7,253,871 262,120 819,704 10,005,140 174,004 837,666 10,273,338 178,049 856,016 10,532,216 180,822 845,756 10,429,819 184,615…

Mise à jour du montant prévu. Refonte complète des sections Objectif et Norme d’allocation du volet 2 et mise à jour du montant accordé par pôle R108…

s 38 01-80-137 Mise-à-jour des programmes - équipements PT101-04 23 534 7 828 15 706 38 39 05-80-166 Mise à jour de programmes - Locaux 70 230 70 230 39 40…

d’entretien téléphonique afin de préciser le sixième point, demande qui est demeurée sans réponse à ce jour. Dans ce contexte et considérant l’article 42 de…