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données relatives aux permis. Volet 3 Le formulaire d’aide financière ou encore les conventions de subvention liées à ce programme doivent comporter une …

suivants : - autorisation identifiée à « caractère national »; - autorisation incluse au « Top 50 »; - autorisation faisant partie de « l’offre de service…

suivants : - autorisation identifiée à « caractère national »; - autorisation incluse au « Top 50 »; - autorisation faisant partie de « l’offre de service…

règles budgétaires sont traduites dans un C.T. de programmation qui autorise le Ministère à accorder les allocations (autorisations d’engager les dépenses…

règles budgétaires sont traduites dans un C.T. de programmation qui autorise le Ministère à accorder les allocations (autorisations d’engager les dépenses…

voie de spécialisation, à moins d’une autorisation du Ministère comme prévu au paragraphe 13. 7 Les autorisations sans effectif scolaire dans l’année, les …

voie de spécialisation, à moins d’une autorisation du Ministère comme prévu au paragraphe 13. 7 Les autorisations sans effectif scolaire dans l’année, les …

ures-universitaires#c120244 6 Ministère de l’Enseignement supérieur Définitions Autorisation d’un projet 1. Autorisation écrite de la ministre de…

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d’accompagnement physique une fois par année en remplissant le formulaire prévu à cet effet par l’intermédiaire du portail CollecteInfo. Ce formulaire est…