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Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

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Nom du contrevenant / Adresse Lieu du manquement Date du manquement Loi / Règlement / Nature du manquement Montant de la pénalité Remarque 01 – Bas-Saint-…

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SEAO Période du 2024-06-01 au 2024-06-30. No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Contractant…

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