Search results
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11423
pdf 9.24 Mb AINFR_2025-11423.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 6.27 Mb plan-national-eau.pdf
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Surveillance des maladies de la faune : rapport annuel 2009
pdf 7.07 Mb rapport-surveillance-2009.pdf
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Budget de dépenses 2019-2020 - Les infrastructures publiques du Québec
pdf 3.48 Mb 8-Infrastructures_publiques_Quebec-2019-2029.pdf
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Plan d'action régional 2022-2023 – Direction régionale de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches
pdf 2.58 Mb PAR-4_DRCNCA_2022-2023.pdf
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Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023
pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
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Plan annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2022-2023
pdf 2.14 Mb 7-Plans_annuels_gestion-investissements.pdf
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RE-403 (2025-06). Déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial.
pdf 1.39 Mb RE-403_REQ_DMJA_DMJC_FIC.pdf