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Résumé des programmes de soutien aux municipalités en prévention de la criminalité
pdf 212 Kb resume_projets_psm_21-22.pdf
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Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52
pdf 1.79 Mb Regime-budgetaire-college-prives-2019-2020-v52.pdf
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Régime budgétaire et financer des établissements privés d'ordre collégial 2019-2020, version 52
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Guide sur la vérification des antécédents judiciaires et des comportements pouvant raisonnablement faire craindre pour la sécurité physique ou psychologique des élèves
pdf 1.43 Mb DTPE_verification-antecedents-judiciaires-cs.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 2.54 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-oct2020.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps - Année scolaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 2.54 Mb Regime-budgetaire-financier-cegeps2021-oct2020.pdf
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Instruction anuelle 2009-2010
pdf 163 Kb Instruction-annuelle-2010-2011.pdf
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