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Montant payé pour le dépôt d'une demande intriductive d'instance - BSM-2025-005727
pdf 197 Kb DAI_no_BSM-2026-005727.pdf
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Politique ministérielle d’utilisation du courriel, des services d’Internet et du collecticiel et guide sur éthique - BSM-2026-005740
pdf 3.86 Mb DAI_no_BSM-2026-005740.pdf
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Volumétrie des causes criminelles avec au moins un chef d'infraction lié à l'article 286.1 du code criminel et programme C3ESSES - BSM-2026-005729
pdf 352 Kb DAI_no_BSM-2026-005729.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les municipalités locales de l'ensemble du Québec
pdf 0.91 Mb B1_Munloc_RF2018_Sommation.pdf
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Présentation publique des renseignements inscrits au rôle d'évaluation, sommaire des règles applicables : Document de nature technique à l'intention des évaluateurs et des officiers municipaux
pdf 564 Kb presentation_renseignements_role.pdf
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Les pesticides pour la santé des abeilles – Vos obligations et responsabilités
pdf 391 Kb avis-circulaire-sante-abeilles-obligations-responsabilites.pdf
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Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans
pdf 1.25 Mb Programme-financier-services-eleves-handicapes-FO.pdf
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BioClips - Les chaînes de restauration rapide accentuent leur présence au Canada et au Québec
pdf 382 Kb BU_Bioclips_Vol33_no13_MAPAQ.pdf
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