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système de compensations tenant lieu de taxes serait remplacé par un compte régulier de taxes municipales. Prochaines étapes Les comptes rendus des…

chaque GS doit ouvrir un compte bancaire réservé uniquement aux transactions de chacune d’elles. De plus, chaque GS doit enregistrer les transactions…

des personnes visées par la demande, de manière à obtenir un seul document. Attention : Seules les signatures manuscrites ou numériques utilisant un procédé…

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DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : 36 Nom du fichier : Conciliation des …

Les substituts agissent à titre d’observateurs. Centre de coordination Mécanismes de coordination Ouvrir le centre de coordination et vérifier s’il…

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avec les actions prévues au plan, un projet pilote a été réalisé afin de tester un premier outil numérique lors d’une consultation publique. Ce projet pilote…

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