Search results
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0.97 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2014
pdf 4.14 Mb STAFR_sfp_2014.pdf
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Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2014
pdf 4.14 Mb STAFR_sfp_2014.pdf
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Budget de dépenses 2026-2027 – Crédits et dépenses des portefeuilles
pdf 4.79 Mb 3_credits_depenses_portefeuilles.pdf
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Compilation des achats effectués sur Amazon par les unités administratives entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
pdf 7.39 Mb Compilation-achats-Amazon-unites-administratives.pdf
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Compilation des achats effectués sur Amazon par les unités administratives entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
pdf 7.39 Mb Compilation-achats-Amazon-unites-administratives.pdf
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Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir
pdf 1.99 Mb AUTFR_FasciculeLepointNov2023.pdf
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Accroître le potentiel économique du Québec – Des ambitions et des moyens pour y parvenir
pdf 1.99 Mb AUTFR_FasciculeLepointNov2023.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps 2023-2024
pdf 3.19 Mb regime-budgetaire-cegep-mai-2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec - Année universitaire 2020-2021 (Octobre 2020)
pdf 1.85 Mb Regime-budgetaire-2020-2021-universites-octobre-2020.pdf