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de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

pour les valeurs de la société et favoriser la réparation envers la victime et la collectivité La loi s’applique jusqu’à ce que la situation soit corrigée ou…

pour les valeurs de la société et favoriser la réparation envers la victime et la collectivité La loi s’applique jusqu’à ce que la situation soit corrigée ou…

mandat de la DGAP : • la Direction générale adjointe de la sécurité de l’État; • la Direction de la prévention et de la lutte contre la criminalité; • la…

doit avoir une équipe chargée de la planification, de la gestion, du marketing et du contrôle de la qualité de la route. – Destination : La zone géographique…

doit avoir une équipe chargée de la planification, de la gestion, du marketing et du contrôle de la qualité de la route. – Destination : La zone géographique…

sa vitalité à l’aube du XXIe siècle. D’abord, il y a eu la Manic, ensuite la Baie-James à la suite de la signature, en 1975, de la Convention de la…

sa vitalité à l’aube du XXIe siècle. D’abord, il y a eu la Manic, ensuite la Baie-James à la suite de la signature, en 1975, de la Convention de la…

l’adoption et la mise en vigueur complète de la Loi sur la sécurité privée et la création du Bureau de la sécurité privée (BSP) en 2010. À la fois, des…