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nordiques (service de la dette) ................................. 150 Compensation tenant lieu de taxes à l’égard des immeubles gouvernementaux…

nordiques (service de la dette) ................................. 141 Compensation tenant lieu de taxes à l’égard des immeubles gouvernementaux…

nordiques (service de la dette) ................................. 134 Compensation tenant lieu de taxes à l’égard des immeubles gouvernementaux…

nordiques (service de la dette) ................................. 147 Compensation tenant lieu de taxes à l’égard des immeubles gouvernementaux…

ent - transport Péage urbain ; Crédits verts; Taxe carbone ; Redevances sur les ressources Le péage sur le futur Pont Champlain ; La taxe sur le carburant en…

concernant la taxe sur les carburants (ci-après appelé « acquéreur »), lequel en prendra possession au cours du mois donné, et qui sera destiné au Québec. 53…

concernant la taxe sur les carburants (ci-après appelé « acquéreur »), lequel en prendra possession au cours du mois donné, et qui sera destiné au Québec. 53…

59 187 56 787 Programs for the Gasoline Tax and for the Québec Contribution x 144 071 186 006 Programs of the Building Canada Fund-Québec x 11 386 11 386 Qué…