Search results

précédente. Toutefois, si vous détenez de nouveaux documents pertinents au regard de l’étude du dossier, vous devez les transmettre avec la nouvelle demande.…

fZCjpu5mhEH N&fexp=121538234,121538235,73152292,73152290 Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire en vous adressant à la…

renseignements pour répondre à une demande d’accès. Vous trouverez ci-annexé une reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Nous vous informons…

1), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez…

s personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez,…

repérer un document concernant votre demande qui vous est accessible. Vous le trouverez ci-joint. Quant au nombre de villégiateurs et leurs coordonnées, nous…

quatre ans. (3) Aucun rabais n’a été versé avant 2024 pour le volet « Réseaux autonomes ». Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de…

et à quel endroit elle a été réalisée : par l’équipe CFI, par une équipe de la société à l’extérieur du CFI ou par un tiers local ou étranger · pour les…

urgents ont été traités lors de la séance publique qui a été ajournée au 12 septembre suivant. Le 12 septembre 2018, se déroule la suite de la réunion du…

sur l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie et de l’Innovation détient des documents en lien avec votre requête. Vous trouverez…