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personnel 552 9. Fichier des demandes d’accès aux documents et aux renseignements personnels Éléments : 9.1. SDLAI : Demandes d'accès aux documents et …

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personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un…

les critères d’attribution de l’AIEH, de manière à répondre aux besoins des enfants en attente de diagnostic. 3. L’AIEH ne doit servir qu’aux besoins de…

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ajoutée générée chez les fournisseurs immédiats des OCI québécois, aux revenus fiscaux des gouvernements ainsi qu’aux fuites et aux taxes liées aux dépenses…

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de comptes du ministère, au moment de l’élaboration du rapport annuel de gestion. Ce plan stratégique s’articule autour de trois grandes orientations…

non de l’intervention humaine, qui cause de graves préjudices aux personnes et à l’environnement ou d’importants dommages aux biens et aux infrastructures.…

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