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Synthèse - Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité

pdf 91 Kb synthese_pfippc_2023.pdf

DE L’AIDE FINANCIÈRE Afin de renouveler l’aide financière, les bénéficiaires devront remplir le formulaire approprié, qui sera transmis par le MSP. Le…
Update : January 13, 2023
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 1.97 Mb regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf

des ESH ayant eu recours à ces services 2.1.4 Soutien aux membres des communautés autochtones − Formulaire incluant les volets 1 à 4, comprend un compte…
Update : April 4, 2023
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.36 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf

des ESH ayant eu recours à ces services 2.1.4 Soutien aux membres des communautés autochtones − Formulaire incluant les volets 1 à 4, comprend un compte…
Update : December 9, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf

des ESH ayant eu recours à ces services 2.1.4 Soutien aux membres des communautés autochtones − Formulaire incluant les volets 1 à 4, comprend un compte…
Update : May 18, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.36 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-decembre-2022.pdf

des ESH ayant eu recours à ces services 2.1.4 Soutien aux membres des communautés autochtones − Formulaire incluant les volets 1 à 4, comprend un compte…
Update : December 9, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 2.34 Mb Regles-budgetaires-universites-Quebec-mai-2022.pdf

des ESH ayant eu recours à ces services 2.1.4 Soutien aux membres des communautés autochtones − Formulaire incluant les volets 1 à 4, comprend un compte…
Update : May 18, 2022
Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023

pdf 1.97 Mb regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf

des ESH ayant eu recours à ces services 2.1.4 Soutien aux membres des communautés autochtones − Formulaire incluant les volets 1 à 4, comprend un compte…
Update : April 4, 2023
Syntèse PPDSAC 2023-2026

pdf 172 Kb Synthese_PPDSAC_2023-2026.pdf

FINANCIÈRE Afin d’obtenir un renouvellement de la subvention, le bénéficiaire devra remplir le formulaire approprié transmis par le MSP. Chaque bénéficiaire…
Update : December 4, 2023
Syntèse PPDSAC 2023-2026

pdf 172 Kb Synthese_PPDSAC_2023-2026.pdf

FINANCIÈRE Afin d’obtenir un renouvellement de la subvention, le bénéficiaire devra remplir le formulaire approprié transmis par le MSP. Chaque bénéficiaire…
Update : December 4, 2023
Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4.04 Mb regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-juin2025.pdf

d’accompagnement physique une fois par année en remplissant le formulaire accessible par l’intermédiaire du portail CollecteInfo. Ce formulaire est…
Update : June 18, 2025