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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 687 Kb MRNF_Engagements_2023_12.pdf
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2024-104 – Documents sur la conformité aux orientations gouvernementales et rédaction des avis gouvernementaux, ainsi qu’à l’égard de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
pdf 1.32 Mb DAI_2024-104_conformite_orientations_gouvernementales.pdf
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Tournée régionale sur la mise en valeur du territoire public
pdf 672 Kb BI_tournee_territoire_public.pdf
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Cadre normatif - Programme Chauffez vert - 18 juin 2024
pdf 532 Kb Cadre-normatif-chauffez-vert.pdf
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Budget 2023-2024 – Budget Plan
pdf 4.12 Mb Budget2324_BudgetPlan.pdf
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Documents concernant la possibilité de rendre accessibles les fibres optiques excédentaires du réseau d’Hydro-Québec
pdf 2.94 Mb RA-hydro-quebec-fibre-optique.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à permettre l'établissement de régimes de ratraite à prestations cibles
pdf 333 Kb MINFR_AIR_Projet_loi_RRPC.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 703 Kb analyse_impact_reglementaire_refonte_LSC-2023-10-25.pdf
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Modifications apportées à diverses mesures à caractère fiscal et harmonisation avec certaines mesures fiscales fédérales
pdf 377 Kb BULFR_2023-7-f-b.pdf
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