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frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

frais de gestion de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. — Les revenus découlant de l’indexation en vertu de la…

2013-2014; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 66 millions de…

2013-2014; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 66 millions de…

2013-2014; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 66 millions de…

2012-2013; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 51 millions de…

2012-2013; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 51 millions de…

2012-2013; — les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion s’élevaient à 51 millions de…

DES TITULAIRES DE PERMIS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ET DE GARDERIE DES BUREAUX COORDONNATEURS DE LA GARDE ÉDUCATIVE EN MILIEU FAMILIAL AINSI QUE DES…

le premier alinéa, de « inférieure à 30 jours » par « de 30 jours ou moins »; 2° par le remplacement, dans les deuxième et troisième alinéas, de « de 30…