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Représentations faites par les municipalités lors de l'adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de son règlement d'application

pdf 3.53 Mb 2020-12906.pdf

chiens, soit celui de la ville de Montréal et celui de la ville de Laval; - Six (6) correspondances de municipalité ont été reçues au ministère de la…

Update : January 6, 2023

Représentations faites par les municipalités lors de l'adoption de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens et de son règlement d'application

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chiens, soit celui de la ville de Montréal et celui de la ville de Laval; - Six (6) correspondances de municipalité ont été reçues au ministère de la…

Update : January 6, 2023

Tous les documents, analyses, rapports, avis et autres communications produits ou détenus par le ministère de l’Éducation concernant la suspension des projets d’ajouts d’espaces et de construction de nouvelles écoles et les compressions dans le

pdf 1.81 Mb 24-714_Diffusion.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : March 14, 2025

ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le ministère de l’Enseignement supérieur et dix organismes autochtones

pdf 27 Mb 23-9_Diffusion.pdf

reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

Update : May 15, 2023

ententes de financement ainsi que les projets liés à chacune de ces ententes entre le ministère de l’Enseignement supérieur et dix organismes autochtones

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reproduction des articles de la Loi ainsi mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de…

Update : May 15, 2023

Liste des demandes d'aide financière pour la région administrative de Laval (inondations des 9 et 10 août 2024)

pdf 3.99 Mb 2024-13359_REP_Diffusion.pdf

c. 22, a. 32; 2005, c. 34, a. 37 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique…

Update : November 1, 2024

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers

pdf 306 Kb FOR_renseignements_particuliers_proprietaires.pdf

formulaire de demande. Coordonnées bancaires Nom de l’institution financière Nom de la succursale, s’il y a lieu Adresse postale Municipalité Code postal…

Update : September 3, 2024

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers

pdf 275 Kb FOR_renseignements_particuliers_proprietaires.pdf

la suite de lémission par le Ministère dun avis écrit: Off Nom de la société sil y a lieu: Courriel: Numéro de compte bancaire 7 chiffres: Numéro de…

Update : January 30, 2025

Échanges (courriels, lettres, mémos, textos et autres modes de communication) entre le cabinet du ministre de l'Éducation et les membres (incluant la personne occupant la présidence) du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement

pdf 3.20 Mb 24-161_Diffusion.pdf

repérés a été produit par le CAPFE. Il relève donc davantage de la compétence de ce dernier d'en déterminer l'accessibilité. En vertu de l'article…

Update : July 30, 2024

Échanges (courriels, lettres, mémos, textos et autres modes de communication) entre le cabinet du ministre de l'Éducation et les membres (incluant la personne occupant la présidence) du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement

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Update : July 30, 2024

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Liste des demandes d'aide financière pour la région administrative de Laval (inondations des 9 et 10 août 2024)

Programme d'aide financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda – Formulaire de demande d’aide financière – Renseignements particuliers

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Échanges (courriels, lettres, mémos, textos et autres modes de communication) entre le cabinet du ministre de l'Éducation et les membres (incluant la personne occupant la présidence) du Comité d'agrément des programmes de formation à l'enseignement

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