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sélection des projets de recherche Le MSP et les membres des comités de travail du CPS peuvent identifier, avec le personnel des ministères partenaires…

manière confidentielle, comme le prévoit la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

manière confidentielle, comme le prévoit la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

par chacun des responsables de mission selon le PNSC. Cette organisation est dirigée par le coordonnateur gouvernemental désigné par le ministre de la…

ORIGINAL SIGNÉ Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux Message de la sous-…

ORIGINAL SIGNÉ Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux Message de la sous-…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

lobbyisme et des avis publiés par le commissaire au lobbyisme, ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette loi, avec ces…

lobbyisme et des avis publiés par le commissaire au lobbyisme, ont été exercées pour son compte et qu’elles l’ont été en conformité avec cette loi, avec ces…