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Volumétrie des causes criminelles selon la présence de chefs d'infraction dans la catégorie «crimes contre la personne» - BSM-2024-004432

pdf 534 Kb DAI_no_BSM-2024-004432.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : September 6, 2024

Volumétrie des causes criminelles selon la présence de chefs d'infraction dans la catégorie «crimes contre la personne» - BSM-2024-004432

pdf 534 Kb DAI_no_BSM-2024-004432.pdf

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

Update : September 6, 2024

Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 196 Kb Decision_F2023161.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

Update : April 8, 2024

Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 196 Kb Decision_F2023161.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

Update : April 8, 2024

La liste des subventions et/ou aides financières octroyées par votre ministère à monsieur Jasmin Roy, aux Productions Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021, avec mention du montant, du motif et de la date.

pdf 320 Kb 24-563_Diffusion.pdf

bénévole Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Update : January 6, 2025

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 107 Kb reponse_F2023143.pdf

CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ENFANTS SOLEIL INC. 5694, rue Laurendeau CPEI H4E 3W4 80 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE DE L'ÎLE DES SOEURS 532, rue de Gaspé…

Update : March 12, 2024

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 107 Kb reponse_F2023143.pdf

CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ENFANTS SOLEIL INC. 5694, rue Laurendeau CPEI H4E 3W4 80 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE DE L'ÎLE DES SOEURS 532, rue de Gaspé…

Update : March 12, 2024

Stratégie d'intervention gouvernementale pour le développement de la Région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madelaine 2013-2018

pdf 5.66 Mb RA_strategie_gaspesie_2013-18_MCE.pdf

membres de la Conférence administrative régionale de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (CAR- GÎM), notamment : Agence de la santé et des services…

Update : December 18, 2018

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

pdf 848 Kb 22-308_Diffusion.pdf

en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

Update : March 6, 2023

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

pdf 848 Kb 22-308_Diffusion.pdf

en annexe, les articles de la Loi ci-mentionnés. Conformément à l’article 51 de la Loi, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette…

Update : March 6, 2023

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La liste des subventions et/ou aides financières octroyées par votre ministère à monsieur Jasmin Roy, aux Productions Jasmin Roy ou à la Fondation Jasmin Roy depuis le 1er janvier 2021, avec mention du montant, du motif et de la date.

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Stratégie d'intervention gouvernementale pour le développement de la Région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madelaine 2013-2018

Diverses informations faisant suite à la correspondance de la sous-ministre Marie-Dominique Taillon transmise aux directions générales des CSS portant sur la mise en œuvre des formations liées aux professions incluses dans l’Opération main-d’œu

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