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publics en fonction de la capacité de payer du gouvernement et des citoyens, et ce, dans le respect des lois en vigueur, dont la Loi sur l’équilibre…

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nous joignons la liste des organismes ayant reçu la lettre d’annonce. …2 2 Il est important de spécifier que la mesure ne s’adresse pas aux sauveteurs, mais…

Bedford discutent dans une autre langue que le français sur les lieux de travail. Que ce soit dans la salle du personnel, dans les corridors, dans les salles…

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tribunaux de juridictions civile et administrative, incluant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada; • Diriger la demande ou la défense dans…

recensement sur la langue de travail (la question sur les langues utilisées régulièrement au travail venait désormais avant la question de la langue utilisée…

ont été considérées dans le protocole d’évaluation dans le but de décrire la qualité de l’implantation du RP dans les écoles à la fin du 1er cycle du…

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apport majeur dans la lutte contre les changements climatiques. La notion de transition juste sera abordée plus loin. 5 Le nuage présenté dans la figure 3…