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Fonds d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 3 183 Autre 1 66 485 2 201 144 Autre 2 60 560 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autre 8 Aut…

ions Fonds de dotation Autres fonds 192 943 Autre 1 26 514 Autre 2 1 894 186 Autre 3 2 090 026 Autre 4 1 500 762 Autre 5 1 446 361 Autre 6 187 888 Autre 7 Au…

restrictions Fonds d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 30 551 707 Autre 1 Autre 2 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autre 8 Autre 9 A…

s Fonds d'immobilisations Fonds de dotation Autres fonds 13 729 3 300 594 Autre 1 314 Autre 2 Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autre 8 Autre 9 Au…

sations Fonds de dotation Autres fonds 4 242 219 53 349 Autre 1 1 675 858 21 375 789 742 081 Autre 2 (1 201 904) Autre 3 Autre 4 Autre 5 Autre 6 Autre 7 Autr…

en vigueur le 1er mars 2026. Elle n’a aucune valeur officielle et nous ne garantissons pas sa parfaite conformité avec les modifications proposées. En cas de…

l’administration de celle-ci du MTQ à RQ et n’engendre aucun coût ou économie pour la clientèle visée. Le coût global est donc de 0 $. Il n’y a aucun impact…

l’administration de celle-ci du MTQ à RQ et n’engendre aucun coût ou économie pour la clientèle visée. Le coût global est donc de 0 $. Il n’y a aucun impact…

MINISTÈRE Aucune classification ni aucun classement à ce niveau hiérarchique. 1100 COORDINATION ADMINISTRATIVE Aucune classification ni aucun classement à ce…

MINISTÈRE Aucune classification ni aucun classement à ce niveau hiérarchique. 1100 COORDINATION ADMINISTRATIVE Aucune classification ni aucun classement à ce…