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différents services d’aide. Transmettre aux personnes victimes d’infractions criminelles : • un formulaire leur donnant la possibilité d’informer le tribunal…

de Données Québec. Les fichiers contenant les données sont mis à jour de façon quotidienne. Les formulaires codifiés sont la clé permettant d’identifier…

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(2023-03) Ministère de la Culture et des Communications Important Veuillez transmettre le présent formulaire dûment rempli par courriel, à l’adresse…

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Vous devez utiliser le présent formulaire pour signaler un ou plusieurs changements à votre situation dans le cadre du programme de bourses Perspective…

le-et-solidarite-sociale/etapes-a-suivrepour-presenter-une-demande https://formulaires.mtess.gouv.qc.ca/fr/DebuterFormulaire…

écoulé n’a pu être déterminé par le LSJML, car certaines informations étaient manquantes sur les formulaires reçus (Tableau 3); ▪ En moyenne, 23 jours se…