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recevabilité de la demande; - Le formulaire de demande de dispense de visa pour considérations humanitaires; et - Les motifs humanitaires présentés au…

d’orientation et de recommandation – volet formulaires est présidé par le coordonnateur de l'équipe du soutien juridique de la DGSJR et composé de…

on accompagne la demande, voir la note importante) Date de procédure Date de réception de la demande Date de greffe Date de saisie de la demande Relié à…

Page 1 de 1 NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d'écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME ET…

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cadre du financement de travaux de déploiement de l'Internet haut débit sur son territoire pour le programme Équité municipale 39 Municipalité de…

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COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERS NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de…

Frais de formation SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC Regroupement d'achats: Acquisition de services de mobilité cellulaires SERVICES DE…

total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Le Ministère du Conseil exécutif I Contrat de gré à gré Services de nature technique…